À la lumière de la confusion qui se crée au sein de l’opinion publique, il s’avère important de connaître les missions des organes qui interviennent dans le contrôle des finances publiques en RDC, notamment, la Cour des Comptes, l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption (APLC), la Cellule Nationale des Renseignements Financiers CENAREF et l’Inspection Générale des Finances (IGF).

Les compétences de chaque organe

1. La Cour des Comptes a pour mission de certifier l’exactitude, la réalité et la conformité des comptes de l’État (Pouvoir Central, Provinces, Entités locales et Entreprises Publiques) pour y arriver, la Cour des Comptes procède au contrôle des organes dont les comptes sont soumis à sa certification. La cour des comptes est l’audit externe, le commissaire aux comptes du pouvoir central, des provinces, des entreprises publiques et des entités locales.Ainsi, la Cour des Comptes n’a pas la mission de lutter contre la corruption.

2. La CENAREF a reçu la mission de lutter contre les flux financiers illicites, le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Elle surveille ainsi les banques commerciales, la Banque Centrale, les frontières et les entreprises aussi bien publiques que privées.

3. L’APLC a la mission de lutter contre la corruption sous toutes ses formes aussi bien dans le secteur public que privé. Elle surveille toutes les opérations financières dans le pays pour détecter les actes de corruption.

4. L’Inspection Générale des Finances (IGF) a pour mission de lutter contre les détournements de deniers publics par le Pouvoir Central, les Provinces , les entités locales, les entreprises publiques et les entreprises d’économie mixte. Elle a aussi la mission de surveiller la mobilisation des recettes publiques par les régies financières et de contrôler la régularité des paiements des impôts par tous les assujettis.Elle est aussi chargée de veiller à la bonne application des lois et règlements en matière des finances publiques et entreprises du portefeuille de l’État et d’harmoniser les méthodes de travail. L’IGF n’a pas la mission directe de lutter contre la corruption.

Comme on peut le constater, tous ces organes ont des missions bien distinctes, il n’est donc pas possible d’être dans la confusion.

Au regard de tout ce qui précède, aucun service ne peut se substituer à l’autre. La Cour des Comptes ne fera jamais le travail de l’IGF ni de l’APLC. L’IGF ne remplacera jamais la Cour des Comptes.Tout comme la Cour des Comptes et l’IGF ne feront jamais le travail confié à l’APLC.Chacun a sa mission et ne saura se substituer à l’autre sans tomber dans l’empiètement des pouvoirs et l’incompétence administrative.

Chacun de ses organes a besoin d’une redynamisation pour optimiser son rendement dans le cadre de ses attributions.

La rédaction

By Echo7

One thought on “CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC : DISTINCTION DES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES, DE L’IGF, DE L’APLC ET DE LA CENAREF.”
  1. Très instructif et indispensable à la compréhension des missions assignées à chaque structure de contrôle de l’Etat.

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