« Soit vous payez illico presto, soit vous payerez avec des intérêts moratoires ! »

L’ukase à l’encontre de Jean Masumboko Mukengerwa DG de la SCTP ex-ONATRA, est signé Valéry Mukasa Mwanabute, ci-devant conseiller principal du 1er ministre Sama Lukonde, agissant au nom du dircab Gaspard Ngondankoy. Pour Jules Alingete Key, inspecteur en chef de l’IGF, le DG de la SCTP ne doit pas obéir à un ordre qui « alloue une prime à la prédation ». Bras de fer.

Du temps de Matata Ponyo, la Société commerciale des ports et des transports (SCTP SA) avait conclu, avec la société International Marketing Distributing company (IMD), le marché de fourniture des profilés métalliques pour la réhabilitation de deux (2) de dix (10) quais du port de Matadi à savoir Fuka-Fuka, 525 m, et Matadi 650 m opérationnels depuis 1940.

Mais le paiement de la facture va poser problème au point que mi-novembre 2021, la firme IMD s’en est remise au 1er ministre, Jean-Michel Sama à qui elle a sollicité, dans sa lettre n° IMD/AG/054/MB/021 du 11 novembre 2021, « le paiement et la confirmation de votre autorisation préalable ». Le mois suivant, le conseiller principal du 1 er ministre, M. Valéry Mukasa, agissant au nom du dircab, Gaspard Ngondankoy en mission, adresse une lettre (n° CAB/PM/CTS/DPM/RTB/2021/1479 du 17 décembre 2021) au DG de la SCTP.

« Par la présente, et s’appuyant sur la position de son prédécesseur contenue dans sa lettre CAB/PM/CCPG/MIR/2017/0689 du 3 avril 2017, son Excellence Monsieur le Premier ministre vous demande de procéder au paiement de la société IMD sur les ressources issues de la RLT (ndlr, Redevance logistique terrestre) tel que prévu par la certification de la décision du Conseil d’administration ». Et le conseiller principal de poursuivre, « le défaut de paiement (…) donne lieu au paiement des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. (…) Le règlement des factures du fournisseur ne peut faire l’objet d’un blocage ».

Marché surfacturé à plus du triple

Selon la mouvance syndicale de l’ex-ONATRA, la correspondance lapidaire de la Primature est venue en réaction à la lettre (référencée (n° 1952/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2021 du 17décembre 2021) de l’inspecteur en chef de l’IGF, Jules Alingete, parvenue quelques heures plus tôt au Portefeuille et à la SCTP. M. Alingete recommande, en effet, à la ministre d’Etat en charge du Portefeuille, Adèle Kahinda, « de surseoir à l’exécution dudit contrat « pour » de graves irrégularités qui frisent la dilapidation des ressources de la SCTP, entreprise du Portefeuille de l’Etat, notamment, l’usurpation du pouvoir de l’Assemblée générale par l’ex-président du conseil d’administration ai [Ndlr, José Makila Sumanda] et le directeur général ai [Ndlr, Franklin Mabaya] lors de la signature de l’avenant ainsi qu’une variation injustifiée du montant du marché passant de 2.497.134, 27 US$ à 7.939.900,28 US$ en violation flagrante de l’article 13.1 du cahier des clauses dudit marché ».

En outre, les recettes RLT, environ 100 millions US$ sont destinées à moderniser le réseau ferroviaire de l’ex-ONATRA. Déjà, Matata avait, en catimini, soutiré une dizaine de millions US$ pour créer Congo Airways. Mais depuis sa création, la SCTP n’en tire point des dividendes.

Primature, IGF, qui doit se soumettre à l’autre ?

sama et Alingete

En légistique, actes et décisions pris par la Primature priment (sur) ceux de l’IGF qui n’est qu’un service de la présidence. Mais l’institution président de la République a accordé à l’IGF le plein pouvoir de contrôle de toutes les dépenses à l’initiative des ministres ou des mandataires publics.

A qui le DG de la SCTP va-t-il obéir ? Face à la cacophonie qui s’est installée, Jules Alingete se résout à écrire directement à Gaspard Ngondankoy, dircab du 1er ministre, avec des termes rocailleux.

« (…) ne pas donner l’impression de naviguer à contrecourant dans la lutte contre l’impunité dans la gestion publique décrétée par le chef de l’Etat », « allouer une prime à la prédation », lit-on dans la lettre d’Alingete n°0088/PR/IGF-CS/JAK/NMM/2022 du 24 janvier 2022. Et sans fioriture, l’inspecteur en chef Alingete exige du dircab du 1 er ministre « de reconsidérer instamment votre instruction dans la mesure où les inspecteurs généraux des finances chargés de l’encadrement des opérations financières de cette entreprise [SCTP] n’ont pas encore approuvé l’exécution de ce paiement ».

Jusqu’à ce matin du 7 février 2022, donc deux semaines après, le dircab du 1er ministre, Ngondankoy, trapu en droit, dit-on, n’a pas encore donné suite à la lettre d’Alingete. Et comme pour marquer sa fermeté, dans une nouvelle lettre n°0086/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2022 datée du 31 janvier 2022, l’inspecteur en chef de l’IGF a pris soin de rappeler – une fois encore !- à la ministre d’Etat en charge du Portefeuille, Adèle Kahinda « de prendre des dispositions au vu de la gravité des faits constatés sur le contrat n°46F036/D SCTP SA ex-ONATRA-Société IMD ». Le chef de l’Etat a été mis en copie.

Article Ouragan

By Echo7

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